Fin des travaux de la commission ad-hoc pour le cadre juridique du secteur culturel au Gabon

Après plus de deux mois de délibérations et d’examens minutieux des textes régissant le secteur culturel au Gabon, la commission, représentée par Marcel Djabioh, a remis officiellement ce vendredi 19 janvier le rapport final de ses travaux au ministre de la Culture. La cérémonie de remise s’est déroulée à l’immeuble Arambo à Libreville, en présence d’artistes et d’acteurs culturels gabonais venus nombreux pour l’occasion.

Une vue des artistes présents

Le document remis contient au total 16 textes destinés à encadrer juridiquement le secteur culturel gabonais. Le ministre André-Jacques Augand a exprimé sa satisfaction en indiquant : « Les travaux de l’élaboration des textes dans le secteur culturel viennent de s’achever, il appartient maintenant à l’administration de les transmettre progressivement par priorité au gouvernemen t ».

Au cours de son discours, le ministre n’a pas manqué de féliciter tous les membres de la commission qui ont fourni un travail acharné, ainsi que tous les artistes qui ont contribué de près comme de loin à l’élaboration de ces textes. Il a souligné que la commission avait pour objectif d’actualiser les textes nécessitant une mise à jour, de réécrire ce qui était devenu obsolète, et de créer ce qui n’existait pas dans certains domaines de la culture.

Depuis des années, les artistes et acteurs culturels gabonais se battent pour leurs statuts. Plus de 30 ans après le début de cette quête, cette avancée juridique représente un espoir concret pour une reconnaissance accrue et un essor vers la félicité tant attendu par la communauté artistique gabonaise.

Voici la liste des textes examinés et élaborés par la Commission Ad Hoc  :

1. Projet de Loi d’Orientation de la Politique Culturelle en République Gabonaise ;
2. Projet de Loi Modifiant Certaines Dispositions de la Loi Portant Statut de l’Artiste et Acteur Culturel ;
3. Projet de Loi Modifiant et Complétant la Loi 1/87 Instituant le Droit d’Auteur et les Droits Voisins ;
4. Projet de Décret Portant Approbation des Statuts du BUGADA ;
5. Projet de Décret Portant Réorganisation du BUGADA ;
6. Projet de Décret Portant Création du Conseil Provisoire de Gestion et de Restructuration du BUGADA ;
7. Projet de Décret Fixant les Modalités de Déclaration, de Contrôle, de Liquidation et de Perception de la Rémunération pour Copie Privée ;
8. Projet de Décret Portant Création du Fonds Spécial d’Actions Culturelles et Sociales ;
9. Projet d’Arrêté Fixant les Modalités d’Exercice du Droit de Suite ;
10. Projet de Décret Fixant les Modalités de Prestation de Serment des Agents du BUGADA ;
11. Projet de Décret Portant Réorganisation de la Commission Nationale pour la Décoration des Édifices Publics et à l’Usage du Public ;
12. Projet d’Arrêté Fixant la Quote-Part des Marchés des Édifices Publics et à Usage du Public, Destinée à Leur Décoration par les Artistes et Artisans Nationaux ;
13. Projet de Décret Fixant les Modalités d’Acquisition par l’État d’Œuvres d’Art Plastique ou Assimilées Destinées à la Décoration et l’Embellissement de Bâtiments Officiels et Publics ;
14. Projet de Décret Portant Attributions et Organisation du Ministère de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Arts ;
15. Projet de Décret Portant Attributions et Organisation des Directions Provinciales de la Culture ;
16. Projet d’Arrêté Fixant l’Organisation et le Fonctionnement du Service Lutte Contre la Piraterie et la Contrefaçon.