Gabon : Face à la pénurie de timbres municipaux, Libreville autorise la légalisation des actes sans timbre
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La mairie de Libreville a exceptionnellement autorisé, depuis le jeudi 1er octobre 2026, la légalisation des actes d’état civil sans timbre municipal, en raison d’une pénurie constatée depuis le 29 septembre dans la capitale gabonaise. La mesure figure dans une note administrative signée par le maire central, Eugène M’ba, et adressée aux maires adjoints ainsi qu’aux responsables des mairies d’arrondissement. Elle vise à éviter le blocage des formalités administratives des populations en attendant le réapprovisionnement en timbres. « Afin d’éviter la suspension des démarches administratives de nos administrés, je vous demande, dès réception de la présente, et ce jusqu’au retour à la normale de la situation, de bien vouloir procéder à la légalisation sans timbre des actes », précise l’édile.
Pour justifier cette dérogation, la municipalité invoque l’article 49 de la loi organique relative à la décentralisation, qui reconnaît la validité des signatures manuscrites du maire dans l’exercice de ses fonctions administratives lorsqu’elles sont accompagnées du sceau de la mairie. Ainsi, l’absence temporaire de timbre ne remet pas en cause l’authenticité des documents régulièrement signés et revêtus du cachet municipal. La mairie souligne par ailleurs que le timbre constitue un droit d’enregistrement et que le manque à gagner occasionné par cette mesure sera supporté par la municipalité. Les usagers pourront donc poursuivre leurs démarches de légalisation sans attendre le retour des timbres municipaux.
Une disposition particulière concerne toutefois les actes de décès, dont les volets seront également délivrés sans timbre pendant cette période exceptionnelle. Contrairement aux autres documents concernés, leurs bénéficiaires devront les rapporter ultérieurement pour y faire apposer les timbres dès leur disponibilité, conformément aux instructions municipales. Cette mesure transitoire s’applique à l’ensemble des arrondissements de Libreville et restera en vigueur jusqu’au rétablissement de l’approvisionnement. À ce stade, aucune date précise de retour à la normale n’a été annoncée par la municipalité.
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