Suspension des réseaux sociaux : la bataille de Bilie-By-Nze contre la HAC se dénouera ce lundi

L’ancien chef du gouvernement n’a pas tardé à réagir face à ce qu’il considère comme une dérive institutionnelle. Son parti accuse ouvertement la Haute autorité de la communication d’atteinte grave aux libertés individuelles. Cependant, avant même de pouvoir débattre sur le fond de cette mesure de suspension, les deux camps se livrent actuellement à une intense bataille de procédures devant la juridiction civile.

Une rude bataille de procédures autour de la compétence du juge

Dès l’entame du procès, la défense de l’autorité de régulation des médias, assurée par maître Anges Kevin Nzigou, a soulevé une exception d’incompétence du tribunal civil. L’avocat s’appuie sur une base légale précise, brandissant le quatrième alinéa de l’article 40 de la loi n°014/2023 du 3 juillet 2023. Ce texte encadrant les prérogatives de l’institution dispose clairement que « les décisions de la Haute autorité de la communication sont susceptibles de recours devant le Conseil d’État ».

L’avocat de la HAC au cours de l’audience

Face à ce bouclier juridique, la riposte des conseils d’EPG a été cinglante. Rejetant toute manœuvre dilatoire, la défense a dénoncé une véritable voie de fait, une violation si flagrante des droits qu’elle justifie l’intervention immédiate de la justice civile. Maître Jean Paul Moumbembé a balayé les arguments de la HAC, les qualifiant d’habitudes procédurales éculées : « Les avocats, ils aiment jouer à ce jeu ».

Face à un pouvoir qui nous opprime et qui met notre pays sous cloche, nous n'avons d'autre choix que de défendre la liberté et nos autres droits constitutionnels, par tous les moyens légaux nécessaires. #Gabon#oserlarupture@NoelBBN @ondoroy @PresidenceGA pic.twitter.com/4EzuzfPOvM

— Bilie-By-Nze (@BilieByNze) March 13, 2026

La réaction des plaignants à l’issue de l’audience

Son confrère, maître Sarah-Ognyane, a enfoncé le clou en s’appuyant sur l’article 438 du Code de procédure civile. Refusant de voir cette affaire enlisée dans les méandres administratifs, il a rappelé avec fermeté que «  le juge civil est le gardien des libertés  » et que le juge des référés demeure par excellence celui de l’évidence. La situation a même prêté à l’ironie lorsque la défense d’EPG a souligné l’absurdité de cette censure collective, faisant remarquer que l’avocat adverse lui-même se retrouvait dans l’incapacité de téléphoner ou d’utiliser ses applications de messagerie.

Un délibéré déterminant attendu pour le 16 mars

Les débats techniques autour de cette exception de procédure ont déjà entraîné des reports. Initialement appelée à la barre le mercredi précédent, l’affaire avait dû être renvoyée à la demande de la Haute autorité de la communication. Maître Anges Kevin Nzigou, qui venait tout juste de se constituer pour la défense des intérêts de l’institution, avait légitimement sollicité un délai supplémentaire pour s’imprégner des subtilités du dossier.

Finalement, la décision du Tribunal de première instance de Libreville sur cette exception soulevée par la partie défenderesse a été mise en délibéré et sera rendue le 16 mars prochain. Ce jugement préliminaire est particulièrement attendu par l’opinion publique et la classe politique. Il dictera en effet la suite des événements : le juge dira aux parties s’il est habilité à examiner le dossier au fond, ou si cette affaire sensible devra obligatoirement être portée devant une autre juridiction.