Financement d’Olam Gabon et de la ZIS de Nkok : les éclaircissements de GSEZ

DROIT DE RÉPONSE

Le 02 avril 2024, le média en ligne Info241 a publié un article intitulé « Dialogue national : les propositions du FPG d’Ella Nguema pour sauver le Gabon » dans lequel la Zone d’Investissement Spéciale de Nkok (ZIS de Nkok) est évoquée.

Selon cet article, le Front patriotique gabonais demanderait des clarifications sur le financement d’Olam Gabon, et plus particulièrement sur le financement de la ZIS de Nkok. L’article indique que " D’après les conclusions des enquêtes menées par le FPG en 2010, le groupe Olam Gabon aurait contracté une dette de mille milliards de francs CFA pour investir dans la Zone Economique Spéciale de Nkok pour assurer la sécurité de cet emprunt, les dirigeants gabonais du régime déchu avaient aussi engagé l’Etat gabonais comme avaliste. C’est ainsi que toutes les entreprises de la zone économique de Nkok sont exonérées de toutes les taxes pour une période de 25 ans. ".

ARISE IIP tient tout d’abord à préciser que les affirmations faites dans l’article et citées sont fausses et incorrectes sur le plan des faits. Nous tenons à affirmer de nouveau que l’Etat gabonais ou la CDC n’ont fourni aucune sécurité ou garantie financière pour la création ou le développement de la Zone Economique Spéciale de Nkok.

Le sujet des zones d’investissements restant assez nouveau dans notre pays, nous aimerions présenter le contexte de la création des zones économiques spéciales du Gabon et apporter quelques précisions sur le régime privilégié dont bénéficierait la zone citée en objet.

 Faits concernant GSEZ, Arise IIP et Olam

· Arise IIP, avec le soutien de ses actionnaires et les fonds levés, a investi et développé Gabon Special Economic Zone (GSEZ) qui comprend les zones industrielles de Nkok, Ikolo et Mpassa-Lebombi au Gabon.

· Les actionnaires de GSEZ sont :

 o La République Gabonaise représentée par la Caisse des Dépôts et Consignations du Gabon (CDC) : 38,5% et

o ARISE Integrated Industrial Platforms (Arise IIP) : 61,5%

§ Les parts d’Arise IIP dans GSEZ étaient auparavant détenues par Olam et ont été acquises par la suite par Arise IIP

· Les investissements de GSEZ sont financés par les actionnaires d’Arise IIP, qui comprennent Africa Finance Corporation, AfreximBank et Africa Transformation Industrialization Fund (ATIF)

· GSEZ a contracté des prêts bancaires auprès d’institutions financières telles que EcoBank, BGFI Bank ou Afreximbank

· GSEZ n’a à ce jour pour aucun de ses projets dans GSEZ aucun prêt de l’Etat gabonais ou de la CDC

· La dette contractée par GSEZ n’a PAS été garantie par la Caisse des Dépôts et Consignations

· L’Etat gabonais n’a jamais été garant de GSEZ

· L’Etat gabonais n’a pas contribué financièrement au développement de GSEZ

 Faits concernant les réalisations de GSEZ et les avantages pour le Gabon

· Après les défis rencontrés et le travail acharné d’Arise IIP, de la CDC et du peuple gabonais, GSEZ a été en mesure d’attirer des entreprises de rang mondial. En 2023, la ZIS de Nkok compte 144 entreprises opérant dans 22 secteurs industriels différents et provenant de 17 pays

· La ZIS de Nkok depuis sa création a créé 8000 emplois directs et 12000 emplois indirects

· GSEZ a joué un rôle essentiel dans la croissance significative du montant total des exportations de produits gabonais qui est passé de 49 milliards de FCFA en 2018 à 307 milliards de FCFA en 2022

· GSEZ devrait attirer environ 76,9 millions de dollars US d’investissements directs étrangers au Gabon par an (réf : Rapport Dalberg, données 2021)

· Le Gabon est aujourd’hui le premier producteur de feuilles de placages en Afrique , le quatrième producteur de bois scié en Afrique et le sixième exportateur mondial de placages tropicaux

· En 2021, GSEZ a permis d’exporter du Gabon des produits d’une valeur totale de 287 millions de dollars US

· En 2022, GSEZ a transformé 1 153 599 m3 de bois et exporté 622 026 m3 de bois transformé, ce qui représentait 60% des exportations du Gabon en 2022

· GSEZ a développé des infrastructures stratégiques pour le développement et le progrès du Gabon, telles que des voies de contournement, des routes d’accès maritimes et des sous-stations électriques facilitant le commerce et ajoutant une immense valeur aux réserves de devises étrangères de l’État

· Arise IIP a obtenu des résultats similaires dans ses projets au Bénin, au Togo et en République du Congo, où le groupe a été en mesure d’apporter une valeur ajoutée considérable à l’économie du pays et à la croissance du PIB

 Faits concernant les avantages fiscaux dans la ZIS de Nkok

· La ZIS Nkok est régie par le régime d’exonération de la zone économique spéciale de Nkok qui incite les investisseurs et les entreprises à investir au Gabon.

· La Zone d’Investissement Spéciale de Nkok correspond dans le corpus juridique de la CEMAC à une zone franche, soumise au Règlement n° 2/96-UDEAC-1297-57 du 1er juillet 1996 portant adoption des règles relatives au fonctionnement de la zone franche dans l’UDEAC.

· Aux termes de l’article 1er de ce texte, "on entend par zone franche une partie du territoire d’un Etat dans laquelle les marchandises sont généralement considérées comme ne se trouvant pas dans le territoire douanier pour l’application des droits et taxes à l’importation et ne sont pas soumises au contrôle douanier traditionnel".

· L’article 2 (a) stipule que la décision de créer une zone franche relève de la législation nationale, qui détermine l’emplacement de la zone et l’autorité chargée de son administration. Cette autorité fixe les conditions d’agrément pour l’établissement des entreprises dans la zone.

· La loi n° 010/2011 du 18 juillet 2011 portant réglementation des zones économiques privilégiées en République gabonaise définit les principes relatifs à la création des zones économiques spéciales au Gabon. Elle a été modifiée par la loi n° 036/2018 du 08 février 2019 portant réglementation des zones d’investissements spéciales.

· Ces textes prévoient tous deux le bénéfice de régimes commerciaux, fiscaux, douaniers et sociaux particuliers, non seulement pour l’Organisme d’Aménagement et de Gestion (en l’occurrence la GSEZ), mais aussi pour tous les investisseurs (art. 36 loi n° 010/2011 ; art. 55 et s. loi n° 036/2018).

· Le régime d’exonération fiscale varie en fonction du type d’agrément. Ainsi, les investisseurs titulaires de l’agrément ZERP bénéficient automatiquement du régime de faveur prévu par la loi. Les autres investisseurs situés dans la ZIS bénéficient d’un régime préférentiel pour une durée variable comprise entre 10 et 25 ans, en fonction du secteur d’investissement, du montant de l’investissement et de l’impact sur l’emploi.

· S’ils ne sont pas éligibles au régime privilégié, les investisseurs qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité définis par la loi ou qui présentent un risque de distorsion des

principes de la concurrence au niveau national, peuvent s’installer dans la zone industrielle, sans bénéficier du régime fiscal et douanier privilégié, à l’exception des commodités, facilités et autres régimes prévus par la loi.

· La zone d’investissement spéciale de Nkok a été créée par le décret n° 0461/PR/MPITP. 0461/PR/MPITPTHTAT du 10 octobre 2012 portant création et organisation de la zone économique spéciale de Nkok, modifié par le décret no. 0018/PR/MPIPPPAEA du 07 mars 2023 portant réorganisation de la Zone Economique Spéciale de Nkok. Ces textes d’application reprennent les dispositions des lois précitées.

 Faits concernant les avantages fiscaux dans la ZIS de Nkok

· Les zones économiques spéciales sont créées pour attirer les investisseurs et développer l’économie en contribuant au PIB, en créant des emplois et en soutenant la vision des gouvernements

· Après le succès de GSEZ au Gabon, Arise IIP a développé des ZES dans d’autres pays. Arise IIP possède des zones économiques spéciales entre autres au Bénin (GDIZ), au Togo (PIA), en Côte d’Ivoire (ZIC) ou en République du Congo (CIP), elles bénéficient d’avantages fiscaux et d’exonérations de droits similaires, ce qui permet aux entreprises d’installer des usines, de développer les ressources naturelles et de créer des millions d’emplois

 · Aucun fonds de l’État gabonais n’a été investi ou utilisé en dehors du Gabon

· En outre, toute la croissance d’Arise IIP (société mère de GSEZ) en dehors du Gabon a été financée par la dette extérieure fournie par des institutions financières de renom telles que AfreximBank

· Il n’est pas rare qu’un État accorde des avantages fiscaux et douaniers aux entreprises situées dans une zone économique spéciale, ils se caractérisent par des allègements fiscaux pour les activités économiques, des réglementations assouplies et favorables, et l’exonération des droits de douane

· Au Kenya, la loi de 2015 sur les zones économiques spéciales prévoit par exemple une exonération de l’impôt sur les sociétés pendant 10 ans, un taux d’imposition de 25 % pendant les 10 années suivantes et une exonération de la retenue à la source pendant 10 ans sur les dividendes et autres paiements à des parties non-résidentes (République du Kenya, 2015)

· En Éthiopie, par exemple, les développeurs de propriété intellectuelle bénéficient d’une exonération de l’impôt sur le revenu pendant 10 ans s’ils s’installent à Addis-Abeba ou dans les ZES de la région d’Oromia, mais d’une exonération de 15 ans dans les zones plus éloignées de la capitale (EIC, 2017). De même, au Togo, les entreprises opérant sous le régime des ZES et actives dans les régions éloignées et arriérées - à savoir la région de la Kara et la région des Savanes - bénéficient d’incitations supplémentaires, telles qu’une extension de la réduction de l’impôt sur les salaires (pendant 15 ans contre 10 ans dans les régions côtières) et l’exonération des dro its de douane (pendant les 15 premières années contre 10 ans dans les régions côtières et centrales) (Togo, loi n° 2011-018). Guide des zones économiques spéciales en Afrique, p. 50-51, CNUCED, 2021.

· Au Maroc, la loi n° 19-94 (Dahir n° 1-95-1 du 26 janvier 1995) relative aux zones franches d’exportation accorde aux entreprises implantées dans les zones franches d’exportation les avantages fiscaux et non fiscaux énumérés en détail dans les articles 21 à 34 de ladite loi.

Les exemptions sont diverses et dépendent de multiples aspects. Explorons dans les tableaux ci-dessous les exonérations des ZIS Nkok et quelques particularités des zones économiques spéciales en Afrique.

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