Contentieux sénatorial : quatre recours sur la table de la Cour constitutionnelle gabonaise
La Cour constitutionnelle ouvre ce lundi une phase décisive du processus électoral avec l’examen des contentieux liés aux élections sénatoriales des 8 et 22 novembre. Cette étape, stratégique pour la suite du cycle électoral, marque l’analyse approfondie des 4 recours introduits après la proclamation des résultats provisoires du second tour par le ministère de l’Intérieur.
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Quatre recours ont été officiellement enregistrés. Ils visent tous l’annulation de scrutins dans des circonscriptions jugées sensibles. Les contestations concernent notamment les départements de Douigny (Ngounié) et Mongo (Ogooué-Ivindo), où des irrégularités présumées ont été relevées. La Cour devra également se prononcer sur d’autres griefs susceptibles de modifier l’équilibre politique issu du second tour.
Une procédure contradictoire pour départager les versions
Les audiences publiques permettent d’examiner, dans un cadre strictement contradictoire, les arguments des deux camps. Après la lecture des rapports d’instruction, les parties requérantes et défenderesses présentent leurs observations, avant l’avis du commissaire à la loi. Ce passage obligatoire vise à garantir la transparence et la rigueur juridique nécessaires avant le délibéré final.
À l’issue de ces échanges, la Cour constitutionnelle rendra ses décisions définitives. Celles-ci mettront un terme au processus de contentieux et permettront de proclamer les résultats officiels des sénatoriales.
Le dossier sensible de Mandji-Ndolou
Parmi les cas soumis à l’appréciation de la Cour figure celui du département de Mandji-Ndolou, dans la Ngounié, où une égalité parfaite entre les deux candidats a plongé la procédure dans une situation inédite. Jean Koumbi Guiyedi, candidat du Parti démocratique gabonais (PDG), et Maryse Matsanga Mayila, candidate de l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB), ont chacun obtenu le même nombre de voix.
Un troisième tour est envisagé pour les départager, mais la Cour constitutionnelle doit d’abord se prononcer sur la régularité du scrutin avant de valider cette option. Ses décisions revêtent un caractère essentiel pour garantir la transparence des sénatoriales et la confiance des électeurs dans le processus démocratique. Dans un contexte où chaque siège compte et où plusieurs scrutins restent contestés, les conclusions de la haute juridiction scelleront définitivement la composition du Sénat de la nouvelle législature.
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