Arrêté gouvernemental

Suspension de l’arrêté 559/PM : les membres du Copil citoyen convoqués ce mardi matin

Suspension de l’arrêté 559/PM : les membres du Copil citoyen convoqués ce mardi matin
Suspension de l’arrêté 559/PM : les membres du Copil citoyen convoqués ce mardi matin © 2021 D.R./Info241

Les choses s’accélèrent déjà à la Cour constitutionnelle après la suspension le 15 décembre de l’arrêté n°559/PM fixant les nouvelles mesures gouvernementales controversées de riposte contre la Covid-19. au Gabon. Alors que la société civile, représentée par deux membres du Copil citoyen, a réussi à faire suspendre le texte gouvernemental instituant le pass sanitaire et la fin de la gratuité des tests PCR de dépistage, l’analyse du fond de leur requête s’ouvre déjà cette semaine devant la Cour constitutionnelle.

Moov Africa

Lire aussi >>> Covid-19 : La Cour constitutionnelle suspend les nouvelles mesures de riposte du gouvernement gabonais

Selon nos informations, la Cour constitutionnelle videra ce contentieux au pas de course, au plus tard ce 22 décembre. D’où la convocation dès ce mardi matin à 10h00 des parties plaignantes, constituées pour le Copil citoyen des citoyens Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumboula Libeka Makossa. Une confrontation sur le fond qui se poursuivra par l’audition des moyens de défense du gouvernement qui seront entendus par les 9 juges.

Au terme de cette confrontation, la Cour constitutionnelle présidée depuis sa création en 1993 par Madeleine Mborantsuo, rendra son verdict sur cet arrêté querellé. Une décision attendue à la fois par la société civile, le gouvernement et l’opinion sur le sens de bascule de la haute cour qui pourrait à nouveau surprendre. Qualifiée de tour de Pise par ses détracteurs, la Cour constitutionnelle gabonaise ne devrait pas déroger à la règle.

La cour va-t-elle débouter le gouvernement ? Peut-elle remettre en cause la constitutionnalité d’un arrêté gouvernemental élaboré par la Première ministre Rose Christiane Ossouka Raponda, dont on dit qu’elle est proche de la présidente de la cour ? Les prochaines heures et jours seront déterminant pour jauger une nouvelle fois de l’impartialité de cette haute cour et sur sa capacité à surprendre ou pas.

@info241.com
Moov Africa

Newsletter de Info241.com

Inscrivez-vous maintenant pour recevoir notre newsletter quotidienne


Info241.com s'engage à ne pas vous envoyer de messages non sollicités. Si vous changez d'avis, vous pourrez vous désabonner de cette newsletter à tout moment.

Commenter l'article