Nouveau Code de la nationalité : Députés et sénateurs gabonais oseront-ils contrarier Oligui Nguema ?

Ce choix procédural de l’exécutif s’apparente à un véritable passage en force, évitant ainsi les confrontations directes et les amendements immédiats qui auraient inévitablement émaillé l’examen d’un projet de loi classique. En légiférant par ordonnance sur une question aussi sensible et identitaire que la nationalité, le gouvernement a délibérément placé la représentation nationale devant le fait accompli. Désormais, la balle se trouve dans le camp des députés et des sénateurs, appelés à se prononcer prochainement sur la ratification de ce texte décrié.

Un test grandeur nature pour le pouvoir législatif

Face au tollé suscité, les regards se tournent inéluctablement vers le palais Léon Mba et le palais Omar Bongo Ondimba. Juridiquement, le Parlement n’est pas démuni. Comme le rappelle l’article 99 de la Constitution, les parlementaires ont la possibilité expresse de modifier les ordonnances par voie d’amendements. En l’absence d’une loi de ratification définitive, les élus ne sont donc nullement condamnés à entériner passivement le texte gouvernemental. Ils possèdent les leviers institutionnels nécessaires pour expurger le code de ses aspects les plus clivants, pour peu qu’ils s’en saisissent dans le respect de l’intérêt général.

Le président gabonais à la manœuvre de cette nouvelle mouture du Code

Les attentes citoyennes sont d’autant plus fortes que les dirigeants des deux chambres ont récemment multiplié les gages d’indépendance. Le président de l’Assemblée nationale, Michel Régis Onanga Ndiaye, avait clairement laissé entendre lors de la présentation de ses vœux que l’institution qu’il dirige ne devrait plus agir comme une « chambre d’enregistrement ». Dans la même dynamique, lors de l’ouverture de la session ordinaire le 2 mars, la présidente du Sénat, Huguette Nyana Ekoume-Awori Onanga, promettait solennellement que la chambre haute remplirait sa mission en toute « responsabilité, loyauté et patriotisme ».

Le spectre tenace des anciennes mandatures

Cependant, la réalité arithmétique de l’hémicycle vient jeter une ombre sur ces déclarations de bonnes intentions. L’Assemblée nationale et le Sénat sont actuellement contrôlés à plus de 70 % par l’Union démocratique des bâtisseurs (UDB), le parti présidentiel d’Oligui Nguema. Cette hégémonie politique pose inévitablement la question du poids de la discipline partisane. Les élus de la majorité oseront-ils bousculer le texte de leur propre camp et revenir sur les relents polémistes d’une ordonnance validée au plus haut sommet de l’État ?

Les débats de ratification à venir constitueront l’épreuve de vérité de cette législature. Les parlementaires ont l’occasion historique d’affirmer l’indépendance du pouvoir législatif en remodelant ce Code de la nationalité. S’ils échouent à corriger le tir, ils accepteront tout bonnement de jouer le rôle docile de caisse d’enregistrement des volontés de l’exécutif, reproduisant à la lettre les maux institutionnels qui ont caractérisé les mandatures précédentes. La réponse tombera dans les tout prochains jours ou pas !