Crise financière à la Cemac : le Parlement opte pour la méthode forte et exige le prélèvement automatique

Cette injonction intervient dans un climat de haute tension financière, caractérisé par une ardoise abyssale estimée à 263,5 milliards de francs CFA au titre de la taxe communautaire d’intégration (TCI). Avec un taux de recouvrement alarmant s’établissant à moins de 60 %, la commission s’est retrouvée contrainte de suspendre une partie de ses activités. Sur le banc des mauvais payeurs, la République centrafricaine, le Cameroun et le Congo sont pointés du doigt comme les principaux débiteurs, ce qui freine considérablement le financement des projets de développement sous-régionaux.

La menace de sanctions institutionnelles et politiques

Pour sortir de cette impasse, les députés s’appuient fermement sur l’article 51 du traité révisé. Ce texte de loi dote le président de la commission d’un pouvoir coercitif majeur : celui d’initier un prélèvement automatique des sommes dues, directement sur les comptes des trésors nationaux ouverts dans les livres de la BEAC.

Une autre vue de cette séance plénière

Ce dispositif de recouvrement forcé est judicieusement complété par l’article 52, qui instaure un régime de sanctions progressives et dissuasives. En cas de non-paiement prolongé, les États défaillants s’exposent à des mesures punitives allant de la simple suspension de leur droit de vote à la privation temporaire de participation aux différentes activités et avantages liés au cadre communautaire.

Un rapport annuel voté à l’unanimité pour rétablir la discipline

Ces décisions décisives ont été actées lors d’une séance plénière stratégique tenue dans la capitale équato-guinéenne, dont le seul point à l’ordre du jour était la présentation du rapport de la commission des affaires institutionnelles. Comme l’a partagé le député gabonais Alexandre Awassi ce mardi, c’est lui-même qui a présidé les travaux de cette session, tandis que l’exposé des rapporteurs était conduit par son compatriote, le député Jean Gaspard Ntoutoume Ayi, président de ladite commission.

L’objectif de cette manœuvre parlementaire est clair : garantir l’exécution des obligations financières souveraines et préserver la crédibilité de l’institution. Dans sa communication, Alexandre Awassi a précisé qu’à l’issue des débats, le parlement a adopté, « à l’unanimité et sans amendement », le rapport de la commission n°1 sur le fonctionnement et l’évolution de la communauté pour l’exercice 2025. Il a par ailleurs souligné que l’on retiendra de ces assises « l’adoption d’une résolution qui enjoint la Commission de la CEMAC au respect des articles 51 et 52 du Traité révisé de notre communauté ». Reste désormais à savoir si l’exécutif communautaire osera lancer ces procédures coercitives inédites.