Réseaux sociaux au Gabon : Avec quoi le gouvernement Oligui Nguema rêve de mettre au pas la toile ?
Le pouvoir gabonais ne se contente plus de couper les réseaux sociaux. Après avoir promis un arsenal judiciaire pour réguler les dérives et menaces supposées sur la toile, le gouvernement Oligui Nguema a sorti 9 jours après la suspension controversée ses outils. Lors du conseil des ministres du 26 février dernier, pas moins de trois projets d’ordonnance ont été pondu par Oligui Nguema et son ministre de la communication. Objectif : muscler la censure et élargir le champ de tir de la répression numérique.
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Le Code de la communication dans le viseur
La suspension des réseaux sociaux décidée le 17 février n’était qu’un hors-d’œuvre, d’une vaste opération gouvernementale visant à reprendre le contrôle sur la toile. Réuni au palais de la présidence jeudi dernier, le gouvernement gabonais et son président ont décidé de transformer cet acte de force en une normalité législative. Sous couvert de combler des vides juridiques, le ministère de la Communication et des Médias a fait passer trois textes qui resserrent impitoyablement l’étau autour de la liberté d’expression en ligne.
Synthèse des mesures touchant le numérique
| Projet de texte | Cadre légal modifié | Objectifs et mesures clés |
|---|---|---|
| Modification du code de la communication | Loi n° 019/2016 du 9 août 2016 | Intégrer les aspects de la publicité et les modes de communication émergents dans l’organisation de la communication audiovisuelle, écrite et numérique. Modification d’une dizaine d’articles (1er, 2, 3, 52, 53, 54, 69, 179, 182, 183 et 191). |
| Élargissement des pouvoirs de la HAC | Loi n° 014/2023 du 3 juillet 2023 | Élargir la mission de régulation de la haute autorité de la communication (HAC) aux secteurs de l’audiovisuel, du cinéma, de la presse écrite et de la publicité. Extension via la modification de l’article 3 de la loi. |
| Réglementation des réseaux sociaux | Nouveau texte pris en application de l’article 95 de la Constitution | Réglementer l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques. Organiser des mécanismes de réaction publique et judiciaire face aux risques graves et immédiats. Établir un régime de régulation pour les contenus générés et amplifiés par l’intelligence artificielle. |
Le premier coup de canif vise le code de la communication, régi par la loi du 9 août 2016. « Cette réforme vise essentiellement à intégrer dans l’organisation des activités de la communication audiovisuelle, écrite, numérique les aspects de la publicité ainsi que les modes de communication émergents sur le territoire gabonais » , précise pudiquement le communiqué. Derrière cette formulation policée, c’est une mise au pas généralisée qui s’opère, avec la modification de pas moins d’une dizaine d’articles clés (1er, 2, 3, 52, 53, 54, 69, 179, 182, 183 et 191). Les "modes émergents" sont désormais dans le viseur direct des censeurs de la république.
La Haute autorité de la communication en super-gendarme
Pour appliquer cette reprise en main systémique, le pouvoir avait besoin d’un bras armé obéissant. Ce sera la haute autorité de la communication (HAC), dont les prérogatives, déjà vastes depuis sa réorganisation par la loi du 3 juillet 2023, sont opportunément gonflées par le deuxième projet d’ordonnance.
L’article 3 de la loi fondatrice de la HAC est ainsi chirurgicalement « modifié et complété afin d’élargir la mission de régulation du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite et de la publicité » . En clair, absolument aucune parcelle de la production médiatique, créative ou citoyenne n’échappera au contrôle tatillon de cette institution, définitivement transformée pour l’occasion en super-gendarme de la pensée autorisée.
L’obsession des réseaux sociaux et de l’intelligence artificielle
C’est incontestablement le troisième texte qui révèle la véritable panique du régime face à une opinion publique virtuelle qu’il peine à reguler. L’exécutif a pondu un projet d’ordonnance spécifiquement dédié à réglementer « l’usage des réseaux sociaux via les plateformes numériques en République gabonaise » . L’objectif avoué est d’organiser « les mécanismes de réaction publique et judiciaire face aux communications numériques susceptibles de provoquer un risque grave et immédiat » . Une notion de "risque immédiat" suffisamment vague et malléable pour criminaliser n’importe quel mouvement de contestation en ligne.
Plus révélateur encore de la paranoïa technologique ambiante, ce même texte établit un régime de régulation inédit pour traquer les « contenus générés et amplifiés par des systèmes d’intelligence artificielle diffusés via les plates formes numériques » . Le pouvoir craint les algorithmes, les montages et la viralité de l’anonymat autant que les manifestations de rue, se donnant désormais le droit de sévir légalement contre chaque publication jugée subversive.
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