Gabon : Les propriétaires de drones sommés de faire identifier leurs appareils sous peine de sanctions
Les propriétaires et utilisateurs de drones au Gabon sont désormais formellement rappelés à l’ordre. Dans un communiqué parvenu ce mercredi à la rédaction d’Info241, l’Agence nationale de l’aviation civile (ANAC) somme tout détenteur d’aéronef civil sans pilote de se déclarer, de faire identifier et d’enregistrer son ou ses appareils avant tout usage sur le territoire national. L’agence fonde cette injonction sur l’application du décret n° 338/PR/MT du 1er juin 2016, qui fixe les conditions d’insertion, d’évolution et d’exploitation des drones en République gabonaise. Le message est sans ambiguïté : l’identification doit précéder toute utilisation.
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L’ANAC rappelle que cette démarche est obligatoire pour tout exploitant, quel que soit l’usage, et qu’elle doit être effectuée préalablement. L’autorité insiste sur le fait qu’un drone non déclaré ne doit pas être mis en service, y compris pour un vol ponctuel. Cette mise en garde vise à encadrer un secteur en expansion, où les usages se multiplient. Elle marque aussi une volonté d’asseoir un contrôle effectif des appareils en circulation.
Sécurité, prévention des risques et traçabilité
L’agence justifie cette exigence par trois objectifs précis. D’abord, « garantir une utilisation responsable et sécurisée des drones sur l’ensemble du territoire national ». Ensuite, « prévenir les risques liés à la sécurité des personnes, des biens et des infrastructures sensibles ». Enfin, « assurer une traçabilité rigoureuse des appareils en exploitation ». À travers ce triptyque, l’ANAC lie directement la régularisation des drones à la protection des populations, des sites sensibles et, plus largement, de l’espace aérien.
Le siège de l’ANAC à Libreville
Le communiqué met aussi en garde contre les conséquences d’un non-respect. Tout contrevenant qui ne se conforme pas aux instructions prescrites « s’expose à des sanctions » prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Sans détailler la nature des mesures répressives, l’ANAC renvoie explicitement au cadre applicable. L’agence pose ainsi le principe d’une responsabilité individuelle du propriétaire et de l’utilisateur.
Régularisation à l’aéroport Léon M’Ba de Libreville
Pour se mettre en règle, l’ANAC invite « l’ensemble des propriétaires et utilisateurs de drones situés en République gabonaise, non encore identifiés » à se rapprocher « sans délai » de ses services compétents. Le point de contact mentionné est l’aéroport international Léon M’Ba de Libreville, où l’agence indique être établie. Il s’agit, selon l’ANAC, de se conformer au dispositif réglementaire en vigueur, en procédant à la déclaration, à l’identification et à l’enregistrement de chaque appareil. L’objectif affiché est une régularisation rapide des drones déjà détenus par des particuliers ou des opérateurs.
En conclusion, l’ANAC insiste sur la portée de cette obligation. L’agence rappelle que l’identification des drones constitue à la fois une obligation légale et un devoir citoyen, au nom de la sécurité de la navigation aérienne. Elle réaffirme que cette exigence vise à garantir la sécurité « en tout lieu du territoire national ». En clair, les drones sont tolérés, mais à condition d’être connus, traçables et encadrés.
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